Le cadre de vos projets,
de la donnée à la série.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute offre, étude, vente de biens ou prestation de services réalisée par POFI MassPrint 3D SARL. Elles s'appliquent prioritairement et exclusivement aux relations entre professionnels (« B2B »), sauf stipulation contraire expressément acceptée dans un devis, des conditions particulières ou un contrat-cadre. Lorsqu'une commande de consommateur est exceptionnellement acceptée, les dispositions impératives protectrices prévues dans les présentes demeurent applicables.

Elles couvrent notamment l'analyse de fichiers, la conception ou modification de modèles numériques, le prototypage, la fabrication additive unitaire ou en série, les opérations de finition, d'assemblage, de contrôle, de conditionnement et de livraison.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV dans leur version communiquée avant la commande. Les conditions particulières du devis, du cahier des charges, du bon de commande accepté ou d'un contrat-cadre prévalent en cas de contradiction. Les conditions d'achat du client professionnel ne s'appliquent qu'après acceptation écrite et expresse de POFI MassPrint 3D.

Identification du vendeur

Définitions

Client : toute personne physique ou morale commandant un bien ou une prestation. Fichier : toute donnée numérique transmise pour étude ou production, notamment STL, STEP, OBJ, 3MF, plans, images ou cahier des charges. Pièce : tout objet fabriqué ou transformé. Prototype : pièce destinée à valider tout ou partie d'une définition avant série. BAT : bon à tirer ou validation formelle du fichier, du rendu, de l'échantillon ou des paramètres proposés. Série : fabrication répétée d'une même référence selon une définition approuvée.

Documents contractuels et informations précontractuelles

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant, des conditions particulières signées, du devis accepté, du cahier des charges validé, du bon de commande accepté, des éventuelles annexes techniques, du BAT et des présentes CGV. Les échanges écrits précisant une exigence technique et expressément acceptés peuvent compléter ces documents.

Les visuels, rendus, maquettes, échantillons, matières, couleurs et indications de performance présentés avant commande sont illustratifs sauf engagement exprès. Le client doit vérifier que le devis reprend l'ensemble de ses exigences déterminantes : usage, environnement, efforts mécaniques, températures, exposition chimique ou UV, contraintes réglementaires, dimensions, tolérances, couleur, état de surface, quantité et échéance.

Formation, modification et refus de la commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis, transmission des informations nécessaires et encaissement de l'acompte prévu. Une commande ne peut être modifiée qu'avec l'accord écrit de POFI MassPrint 3D. Toute modification de géométrie, matière, quantité, finition, tolérance, planning ou livraison peut entraîner une révision du prix et des délais.

POFI MassPrint 3D peut refuser ou suspendre une commande techniquement irréalisable, illicite, dangereuse, contraire aux droits d'un tiers, susceptible d'endommager les équipements ou pour laquelle les informations nécessaires sont incomplètes. Les sommes correspondant à des prestations déjà exécutées, études engagées, matières approvisionnées ou capacités réservées restent dues.

Fichiers numériques et données techniques du client

Le client fournit des fichiers exploitables, exempts de logiciel malveillant, à la bonne échelle, dans l'unité convenue et suffisamment définis. Il conserve une copie de sauvegarde de toutes les données transmises. Sauf mission de conception ou de contrôle expressément commandée, POFI MassPrint 3D n'est pas tenu de détecter les erreurs de conception, parois insuffisantes, volumes non fermés, collisions, défauts d'assemblage, incohérences de cotation ou inadéquations à l'usage final.

Les réparations automatiques, changements d'orientation, supports, remplissages, découpages ou adaptations nécessaires au procédé peuvent être réalisés dans les limites du résultat commandé. Toute modification fonctionnelle substantielle est soumise à validation. Le client répond de l'exactitude des dimensions, tolérances, interfaces et performances exigées.

Étude de faisabilité, conseil et conception

L'étude de faisabilité constitue une appréciation technique au regard des informations disponibles, du procédé et des moyens connus à la date de l'étude. Elle ne vaut ni certification, ni homologation, ni garantie d'aptitude à un usage non expressément accepté. Les simulations, recommandations de matière ou optimisations de géométrie sont des aides à la décision.

Lorsque POFI MassPrint 3D réalise une conception, l'étendue des livrables, le nombre d'itérations, les formats remis et la cession éventuelle de droits sont précisés au devis. Les travaux supplémentaires résultant d'informations tardives, incomplètes ou modifiées sont facturables après information du client.

Procédés, matériaux, aspect et tolérances

Le client reconnaît les particularités de la fabrication additive : lignes de couche, traces de supports, jointures, variations d'état de surface, anisotropie mécanique, légères variations dimensionnelles ou colorimétriques, retrait, gauchissement et différences entre lots de matière. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut lorsqu'elles restent compatibles avec les spécifications acceptées.

Les tolérances opposables sont exclusivement celles indiquées au devis, au plan validé ou au BAT. En l'absence de tolérance contractuelle, aucune classe de précision normalisée ne peut être présumée. Les dimensions critiques, ajustements, filetages, étanchéités, surfaces de contact et exigences esthétiques doivent être identifiés avant commande. Les propriétés annoncées par les fabricants de matière sont indicatives et peuvent varier selon la géométrie, l'orientation, les paramètres, le vieillissement et l'environnement.

Les certificats matière, rapports de mesure, traçabilité de lot, dossiers de contrôle, échantillons témoins, essais mécaniques ou qualifications particulières ne sont fournis que s'ils figurent au devis.

Prototype, échantillon initial et BAT

POFI MassPrint 3D peut recommander un prototype ou échantillon initial avant série. Le refus du client d'effectuer cette validation transfère à celui-ci les risques liés aux caractéristiques qui auraient raisonnablement pu être vérifiées sur l'échantillon.

Le BAT engage le client sur les éléments qu'il permet d'apprécier. Après validation, toute modification constitue une nouvelle demande. Une série fabriquée conformément au BAT et aux spécifications acceptées ne peut être refusée pour un élément visible ou mesurable qui avait été validé. Les défauts non détectables lors du BAT restent soumis aux garanties légales applicables.

Prix, devis et révision

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs lorsque la TVA est applicable. Sauf mention contraire, les frais de livraison, emballages spécifiques, taxes, droits de douane, contrôles, certificats, finitions et prestations supplémentaires ne sont pas inclus.

Sauf stipulation contraire, les prix sont établis départ ateliers. Les frais de port, d'emballage et de conditionnement spécifique sont facturés en sus. Le devis est valable pendant la durée qui y figure ou, à défaut, trente jours. Le prix est établi selon les fichiers, quantités, matières, paramètres et délais connus. Une modification, un fichier inexploitable, une quantité différente, une hausse exceptionnelle documentée du coût des matières ou une contrainte découverte après analyse peut justifier un devis complémentaire avant poursuite. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Facturation et conditions de paiement

Sauf conditions particulières, un acompte de 50 % est exigible à la commande et conditionne le lancement de l'exécution. Le solde est payable avant expédition ou mise à disposition. Lorsqu'un encours ou délai de paiement est expressément accordé à un client professionnel, les factures sont réglées par virement bancaire uniquement, à trente jours nets date de facture, sans dépasser les plafonds légaux. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé et aucun règlement ne peut être compensé ou retenu unilatéralement sans accord écrit.

Entre professionnels, tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés excèdent ce montant.

En cas d'impayé ou de dégradation du crédit du client, POFI MassPrint 3D peut suspendre les commandes, exiger un paiement comptant ou des garanties. Les pièces restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, frais et accessoires ; les risques sont toutefois transférés selon l'article 13.

Délais d'étude, de fabrication et d'exécution

Les délais commencent lorsque la commande conforme, l'acompte, les fichiers exploitables, les validations et toutes les informations nécessaires ont été reçus. Sauf engagement écrit sur une date ferme, ils sont estimatifs. Ils peuvent être recalculés en cas de modification, retard de validation, incident matière, panne majeure, sous-traitance spécialisée, force majeure ou fait du client. Toute modification demandée après lancement reste soumise à l'acceptation écrite de POFI MassPrint 3D et peut entraîner un ajustement du prix et du calendrier.

POFI MassPrint 3D informe le client d'un retard significatif connu. Pour un consommateur, les droits prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables. Pour un professionnel, un retard raisonnable ne justifie ni annulation, ni pénalité, ni dommages-intérêts sauf date impérative expressément acceptée et mise en demeure restée sans effet.

Livraison, transfert des risques et réserve de propriété

La livraison intervient par mise à disposition aux ateliers ou à l'adresse et selon le mode convenus. Le client vérifie l'accessibilité et l'exactitude des informations. Les frais d'une nouvelle présentation ou d'un stockage dû au client sont facturables. Pour les clients professionnels, les risques sont transférés à la mise à disposition ou à la remise au transporteur selon l'Incoterm ou le mode convenu, indépendamment de la réserve de propriété. Les règles impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Le client professionnel doit émettre auprès du transporteur les réserves précises nécessaires en cas d'avarie, perte ou colis manquant, puis les confirmer dans les délais légaux. Il en informe simultanément POFI MassPrint 3D. Les emballages sont conçus pour un transport normal et ne sont repris que si cela est expressément prévu.

Réception, contrôle et réclamations

Le client contrôle dès réception la référence, la quantité, l'état apparent et, dans un délai compatible avec la nature de la pièce, les dimensions et fonctions spécifiées. Toute réclamation décrit précisément le défaut allégué, la référence, le lot concerné et comporte les éléments utiles : photographies, mesures, conditions d'emploi et traçabilité.

Sauf droits impératifs du consommateur et vices non apparents, le client professionnel notifie les non-conformités apparentes dans les cinq jours ouvrés suivant réception. Il conserve les pièces en l'état et ne les utilise, modifie, assemble ou détruit pas avant instruction. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit et numéro de retour. Une réclamation justifiée donne lieu, au choix conforme au droit applicable, à reprise, tri, remise en conformité, remplacement, réduction de prix ou remboursement.

Propriété intellectuelle et droits sur les fichiers

Le client garantit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les fichiers, plans, marques, modèles, œuvres et objets confiés. Il garantit POFI MassPrint 3D contre toute réclamation d'un tiers résultant de leur reproduction ou fabrication. POFI MassPrint 3D peut demander un justificatif et refuser une production en cas de doute légitime.

Les fichiers fournis par le client restent sa propriété. Les méthodes, bibliothèques, gabarits, scripts, paramètres, savoir-faire et solutions préexistantes de POFI MassPrint 3D restent sa propriété exclusive. Les créations spécifiques réalisées pour le client ne font l'objet d'une cession de droits que si celle-ci est écrite, précise quant aux droits cédés, à leur destination, durée, territoire et prix. À défaut, le client reçoit uniquement le droit d'utiliser les pièces livrées conformément à leur destination contractuelle.

Aucune photographie, référence client ou description du projet n'est publiée à des fins commerciales sans accord préalable lorsque le projet est confidentiel ou identifiable.

Confidentialité et conservation des données techniques

Chaque partie protège les informations techniques, commerciales et financières identifiées comme confidentielles ou dont la nature commande raisonnablement la confidentialité. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, déjà connues licitement, reçues d'un tiers autorisé ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Les fichiers peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l'étude, la production, la gestion des réclamations et aux obligations légales. La durée d'archivage technique, la destruction sécurisée, la conservation d'échantillons ou les exigences de sécurité renforcée peuvent être définies au devis ou dans un accord de confidentialité. À défaut d'accord, le client ne doit pas considérer POFI MassPrint 3D comme son système d'archivage.

Productions interdites, réglementées ou critiques

Sont refusées les productions illicites, contrefaisantes, destinées à faciliter une infraction, à contourner un dispositif de sécurité, ou constituant une arme, un élément essentiel d'arme ou un objet réglementé sans autorisation et cadre légal vérifiables. Le client s'interdit de dissimuler l'usage réel d'une pièce.

Les applications médicales, aéronautiques, ferroviaires, automobiles de sécurité, nucléaires, alimentaires, sous pression, électriques, de levage, de protection individuelle ou plus généralement critiques ne sont acceptées qu'avec un cahier des charges, des normes, validations, qualifications et responsabilités expressément convenus. En l'absence d'un tel accord, les pièces ne sont ni certifiées ni destinées à un usage dont la défaillance pourrait causer un dommage corporel, environnemental ou matériel majeur.

Garanties légales et conformité

POFI MassPrint 3D garantit la conformité des pièces aux spécifications contractuellement acceptées. Pour les clients professionnels, sauf durée différente prévue au devis, la garantie contractuelle est accordée pendant douze mois à compter de la mise à disposition mentionnée sur le bon de livraison. Elle couvre les défauts de fabrication imputables à POFI MassPrint 3D et s'exerce sans préjudice de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, la négligence, le défaut d'entretien, le stockage inapproprié, l'exposition à un environnement non déclaré, l'usage anormal, la surcharge, l'assemblage incorrect, une modification non autorisée par le client ou l'inadéquation résultant d'une conception ou d'un fichier fourni par le client et non audité. Elles supposent une utilisation conforme aux règles de l'art et à la destination contractuellement déclarée.

La mise en œuvre d'une garantie nécessite l'identification de la commande, la description du défaut et la mise à disposition de la pièce pour analyse. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur d'un droit impératif.

Responsabilité et assurance

POFI MassPrint 3D a souscrit auprès d'AXA une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Le client est responsable de la définition du besoin, de la légalité des fichiers, de l'intégration de la pièce, de la validation de l'usage final et des essais nécessaires dans son système.

Dans les relations entre professionnels, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, violation de confidentialité ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de POFI MassPrint 3D est limitée au montant hors taxes payé pour la commande à l'origine du dommage. Les pertes de production, perte de marge, perte de données, atteinte à l'image, coûts de rappel non convenus et autres dommages indirects sont exclus.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi et ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du fait des produits défectueux.

Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l'article 1218 du Code civil. Peuvent notamment être concernés : catastrophe, incendie, épidémie, conflit, embargo, cyberattaque majeure, rupture générale d'énergie ou de télécommunication, indisponibilité critique d'une matière ou mesure d'autorité.

La partie concernée informe l'autre et limite les conséquences. Les obligations affectées sont suspendues pendant l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours ou prive définitivement le contrat d'intérêt, chaque partie peut résilier la partie non exécutée, sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Annulation, suspension, retours et destruction

Une commande de pièces personnalisées ne peut être annulée unilatéralement après son lancement. En cas d'annulation acceptée, restent dus les études, temps machine, matières engagées, sous-traitances, frais non récupérables et capacités spécifiquement réservées. L'acompte est imputé sur ces sommes.

POFI MassPrint 3D peut suspendre ou résilier après mise en demeure restée sans effet en cas d'impayé, défaut de coopération, fourniture d'informations inexactes, risque de sécurité ou suspicion d'illicéité. Les pièces, rebuts, supports et prototypes sont traités selon les conditions convenues. Une destruction certifiée ou un retour des rebuts n'est réalisé que sur demande et peut être facturé.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'un contrat à distance ou hors établissement ouvre légalement un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours et reçoit les informations et le formulaire requis. Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui concerne la majorité des pièces imprimées à partir de fichiers, dimensions ou choix spécifiques.

Pour une prestation de service commencée avant la fin du délai à la demande expresse du consommateur, celui-ci verse le montant correspondant au service exécuté jusqu'à sa rétractation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et reconnaissance de la perte du droit, il ne peut plus se rétracter. L'applicabilité exacte de l'exception est rappelée avant chaque commande concernée.

Données personnelles et confidentialité du site

Les données communiquées dans le cadre d'une demande ou commande sont utilisées pour répondre, établir les devis, exécuter le contrat, facturer, livrer, assurer le suivi et respecter les obligations légales. Les destinataires sont les personnes habilitées et, dans la mesure nécessaire, les prestataires techniques, comptables, de paiement ou de transport soumis à leurs obligations.

Les durées de conservation sont limitées aux finalités et obligations applicables. Toute personne peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité lorsque ceux-ci s'appliquent, en écrivant à contact@pofi-massprint-3d.fr, et peut saisir la CNIL.

Dans sa version actuelle, le site n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage. Le choix effectué dans le panneau de confidentialité est uniquement mémorisé dans le stockage local du navigateur afin de ne pas réafficher le panneau.

Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction

Toute réclamation est d'abord adressée par écrit à POFI MassPrint 3D, 14B rue des Garennes, 57155 Marly, ou à contact@pofi-massprint-3d.fr, avec les justificatifs utiles. Les parties recherchent une solution amiable.

La langue contractuelle est le français et les CGV sont soumises au droit français. Pour les ventes internationales conclues avec un professionnel, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980, dite « Convention de Vienne », est expressément exclue. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales. Entre professionnels commerçants, après tentative amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social de POFI MassPrint 3D SARL, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve d'une règle impérative contraire.

Dispositions finales

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et les parties la remplacent par une stipulation valide d'effet économique voisin. Les titres n'affectent pas l'interprétation.

La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. POFI MassPrint 3D peut modifier les CGV pour les commandes futures. Les documents électroniques, validations, journaux d'échanges et copies conservées dans des conditions garantissant leur intégrité peuvent servir de preuve, sans priver le consommateur des règles de preuve qui le protègent.